A compter du 1er décembre 1997, pour prendre rang
sans rappel de solde du 1er janvier 1997
Mlle Melquiot (Véronique, Marie, Dominique).
1 version
JORF n°46 du 24 février 1998
Historique des versions
Version 1
A compter du 1er décembre 1997, pour prendre rang
sans rappel de solde du 1er janvier 1997
Mlle Melquiot (Véronique, Marie, Dominique).