JORF n°47 du 25 février 1998

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Moisselin, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, M. Adolphe Colrat, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Moisselin, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Moisselin, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, M. Adolphe Colrat, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Moisselin, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.