JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Décret du 23 décembre 2021

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Mise en disponibilité d'une magistrate

Résumé La magistrate Amélie Lefebvre-Nahon est en congé sans solde de janvier à août 2022, sur sa demande.

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 décembre 2021, Mme Amélie LEFEBVRE-NAHON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Troyes est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 août 2022.