JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 décembre 2021, Mme Marie-Charlotte DALLE, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et des droits des patients, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2022.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 décembre 2021, Mme Marie-Charlotte DALLE, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et des droits des patients, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2022.