JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 9 septembre 2021, du 21 septembre 2021, du 12 octobre 2021, du 17 novembre 2021, du 30 novembre 2021, du 1er décembre 2021 et du 7 décembre 2021 :
Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre :
Mme Laurence FAIVRE, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans.
M. Christophe BACONNIER, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
M. Gildas BARBIER, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Conseillers :
Mme Maria-Pia MONET-DUVILLIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Troyes.
Mme Christine LAGARDE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
M. Laurent NAJEM, vice-président au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Alexandra GRILL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours.
Mme Caroline VIGUIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Avocates générales :
Mme Christine FOREY, avocate générale près la cour d'appel de Versailles.
Mme Isabelle COUZY, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Avocate générale, à compter du 31 décembre 2021 : Mme Monica D'ONOFRIO, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général :
Mme Camille PARIS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts du procureur général :
M. Damien BRUNET, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Florence ASENHEJM-LIFCHITZ, première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Maxime DOLIVEUX, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours.

Tribunal judiciaire de Paris

Premiers vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Jean-Marc HERBAUT, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.
Mme Cécile FABRE-MEYER, vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal.
M. Nicolas AUBERTIN, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.
Premier vice-président adjoint : M. Gilles MALFRE, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidentes :
Mme Anaïs VRAIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Céline GARNIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Élodie GUENNEC, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Carole BOCHTER-COLMET DAAGE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Aurore MATHIEU, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Anne DE PINGON, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Fanny HUBOUX, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Pierre GIRAUD, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Valérie CULIOLI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention :
M. Xavier LE MITOUARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection :
M. Jean CORBU, vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Anne BRON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Marie-Laure KESSLER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont.
Juge : Mme Anne FREREJOUAN DU SAINT, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry.
Juge des enfants : Mme Lisa EHOKE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen.
Juge d'instruction : M. David GORECKI, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureures de la République :
Mme Latifa NEDHIF, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Mélanie DELSAHUT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Anna DUVAL, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Sarah KAHLA, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Florence LARDET, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureure de la République, à compter du 30 janvier 2022 :
Mme Laure BRASSEUR, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureure de la République antiterroriste chargée du secrétariat général :
Mme Lise JAULIN, vice-procureure de la République antiterroriste près ledit tribunal.
Vice-procureure de la République antiterroriste : Mme Rachel LECUYER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Substituts du procureur de la République :
Mme Marie-Pierre CHATEAUVIEUX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville.
M. Édouard BERGOUGNOUS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais.
Mme Sophie TOUCHAIS, juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Mme Capucine TAPIA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Vice-présidentes :
Mme Valérie OURSEL-ZUBER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Elisabeth DUGRE, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Jeanne DALEAU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Lucille ROUET, juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris.
Juge des enfants : Mme Alexandra BARANGER, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois : M. Karim BOUDENNE.
M. Karim BOUDENNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
Vice-procureurs de la République :
Mme Maylis DE ROECK, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Alice DUBERNET, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Pierre FERMANTEL, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Créteil

Premier vice-président : M. Philippe COMBETTES, inspecteur de la justice.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Romain MANIE-SAMSON, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Frédéric JAPPONT, vice-président au tribunal judiciaire d'Evry.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont : Mme Linda MAIZENER, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.
Procureur de la République adjoint : M. Guillaume PORTENSEIGNE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Hélène VERMEULEN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire d'Evry

Première vice-présidente : Mme Cécile LOUIS-LOYANT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau : Mme Delphine BAZAS, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Aurore CATTIAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.

Tribunal judiciaire de Meaux

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Catherine MORIN, conseillère à la cour d'appel de Reims.
Vice-procureure de la République : Mme Céline FILLIOL, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Melun

Vice-procureure de la République, à compter du 1er mars 2022 : Mme Marine KARSENTI, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Président de chambre : M. Philippe VANDINGENEN, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseillère : Mme Laurence THIN-JOULIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Versailles.
Avocats généraux :
M. Michel SAVINAS, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Guillaume LESCAUX, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Premières vice-présidentes :
Mme Lovisa-Ulrika DELAUNAY-WEISS, procureure de la République financier adjointe près le judiciaire de Paris.
Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Anne-Elisabeth HALLER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juges :
Mme Géraldine MARMORAT, juge au tribunal judiciaire de Beauvais.
Mme Charlotte BERNARD DE VEAUCE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Juge d'instruction : M. Marc ECHILLEY, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières : Mme Clarence DALUZEAU, juge au tribunal judiciaire de Caen.
Première vice-procureure de la République : Mme Laëtitia MONNIER, substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles.

Tribunal judiciaire de Pontoise

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Tiffanie REISS, juge au tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Versailles

Première vice-présidente : Mme Gaële FRANCOIS-HARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Emmanuelle PIERUCCI-BLANC, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie AUTIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Présidentes de chambre :
Mme Véronique SOULIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
Mme Colette DECHAUX, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
Conseiller : M. Yann DAURELLE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris.
Avocate générale : Mme Vinciane DE JONGH, conseillère à la cour d'appel de Douai.

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Vice-présidente : Mme Cécile VIANOT-ACQUAVIVA, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge : Mme Charlotte JOUBERT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues : Mme Nadia CHATRAOUI, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire de Grasse

Vice-présidente : Mme Delphine DURAND, juge au tribunal judiciaire de Nice.

Tribunal judiciaire de Marseille

Vice-présidentes :
Mme Nathalie MADJARIAN-LECOQ, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Mme Mandana SAMII, juge au tribunal judiciaire de Rodez.
Mme Azanie JULIEN-RAMA, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Emmanuelle SEBAN, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béziers.
Juge des enfants : Mme Marine TISON, juge au tribunal judiciaire de Gap.
Vice-procureurs de la République :
Mme Émilie ALMERO-BESSAOUD, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Bastien MADELON, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Alice MAZIERE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Gaëlle ORTIZ, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureur de la République, à compter du 11 mars 2022 : M. Loïc GAUTHIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.
Substitute du procureur de la République : Mme Louise CHRETIEN-ROUZIER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence.

Tribunal judiciaire de Nice

Première vice-présidente : Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes.

Tribunal judiciaire de Tarascon

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sophie VALLIN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avignon.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Présidente de chambre : Mme Anne PUIG-COURAGE, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Tribunal judiciaire de Senlis

Juge des contentieux de la protection : Mme Ombeline DEPOUILLY, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Conseillères :
Mme Laurence PARINGAUX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saumur.
Mme Nathalie BUJACOUX, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers.

Tribunal judiciaire d'Angers

Juge : Mme Alix PHIQUEPAL D'ARUSMONT, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

COUR D'APPEL DE BASTIA

Avocate générale : Mme Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire d'Ajaccio

Vice-présidente : Mme Madeleine KOVALEVSKY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon

Premier vice-président : M. Olivier MOLIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon.

Tribunal judiciaire de Vesoul

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Anne-Laure GUICHARD-CAZENEUVE, juge au tribunal judiciaire de Besançon.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Conseillère : Mme Sylvie TRONCHE, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen.
Avocat général : M. Jean-Luc GADAUD, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Vice-président : M. Gérard PITTI, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Stéphanie BOCQUET-PAGUENAUD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Emmanuelle RECEVEUR, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-procureure de la République : Mme Aglaé FRADOIS, substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Soline DUPONT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Présidente de chambre : Mme Carole VIOCHE, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Valérie ALLEGUEDE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Sandrine GUERIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges.

COUR D'APPEL DE CAEN

Présidente de chambre : Mme Frédérique EMILY, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Conseiller : M. Bertrand GOUARIN, conseiller à la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Conseillers :
M. Fabrice GAUVIN, vice-président placé auprès du premier président à ladite cour.
M. Cyril GUYAT, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Chambéry.

Tribunal judiciaire d'Albertville

Vice-président : M. Sylvain SCHWINDENHAMMER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble.

Tribunal judiciaire de Bonneville

Vice-présidente : Mme Christelle ROLQUIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains affectée au tribunal de proximité d'Annemasse.

Tribunal judiciaire de Chambéry

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Coralie BOURILLE-NOEL, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albertville.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Conseillères :
Mme Anne GALLIATH, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse.
Mme Stéphanie ISSENLOR, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mulhouse.

Tribunal judiciaire de Mulhouse

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Hélène PAUS, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
Mme Émilie SCHNEIDER, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurène LION-SAUNIER, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Présidents de chambre :
M. Yves BENHAMOU, président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence.
Mme Marie LE BRAS, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Avocats généraux :
Mme Catherine RECHTER-HENRY, première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.
M. Laurent CZERNIK, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban.

Tribunal judiciaire de Dunkerque

Vice-présidente : Mme Maliga MOUTOUVIRIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen.

Tribunal judiciaire de Lille

Vice-présidente : Mme Hélène MARECHAL-HUET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Karine DOSIO, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge des enfants : Mme Chloé SEGAL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Anne-Laure CHARIGNON, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble.

Tribunal judiciaire de Gap

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Benjamin BANIZETTE, juge des enfants audit tribunal.

Tribunal judiciaire de Grenoble

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Joelle TIZON-DE FRANCA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Céline LAVIGNE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Procureure de la République adjointe : Mme Marianne THIRARD, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry.

Tribunal judiciaire de Valence

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sophie BERGOUGNOUS, juge des enfants audit tribunal.

Tribunal judiciaire de Vienne

Vice-procureure de la République : Mme Delphine MONCUIT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.

COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges

Vice-présidente : Mme Adeline BOSCHERON, juge au tribunal judiciaire de Tulle.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Valérie GARNICHE-LECROHART, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille.

Tribunal judiciaire de Tulle

Juge : Mme Caroline DELISLE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges.

COUR D'APPEL DE LYON

Conseillères :
Mme Catherine CHANEZ, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon.
Mme Stéphanie ROBIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Mathias MURBACH, juge au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Christine LACHAUD-BAUDRY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Anne-Laure RENAULT, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.

Tribunal judiciaire de Lyon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laure MACKOWIAK, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Ophélie MARTIN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention :
Mme Mélanie LAMBERT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Draguignan.
Mme Suzanne BELLOC, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Vice-procureures de la République :
Mme Marie BRUNET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne.
Mme Ludivine DELEUZE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Laurie LACOSTE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Anaïs TAIBI, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Juge : Mme Fabienne COGNAT-BOURREE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai.

COUR D'APPEL DE METZ

Conseillère : Mme Anne-Laure BASTIDE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz.

Tribunal judiciaire de Metz

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. David MELISON, juge au tribunal judiciaire de Nancy.
Vice-procureure de la République : Mme Frédérique CHIRON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Conseillères :
Mme Sylvie GOSSENT, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Mme Christel BORIES, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers.
Avocate générale : Mme Isabelle DELANDE, première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Tribunal judiciaire de Béziers

Vice-président : M. Christophe ROLLAND, vice-président au tribunal judiciaire de Tarascon.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne-Charlotte MALAFOSSE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Antoine WOLFF, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes.
M. Stéphane MARTEL, juge, est chargé des fonctions de l'instruction.

Tribunal judiciaire de Montpellier

Premier vice-président : M. Frédéric ALMENDROS, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors.
Juges :
Mme Pascale RODIER, juge au tribunal judiciaire de Nîmes.
Mme Cécilia FINA-ARSON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Substituts du procureur de la République :
Mme Alexia DIOT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
M. Robert MALLET, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Tribunal judiciaire de Perpignan

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Maryline MARTINET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers.

Tribunal judiciaire de Rodez

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Geneviève BOUSSAGUET-ORSERO, juge au tribunal judiciaire de Montpellier.

COUR D'APPEL DE NANCY

Avocate générale : Mme Béatrice BOSSARD, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil.

Tribunal judiciaire de Nancy

Vice-procureurs de la République :
M. Kevin HEROUF, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
M. Nicolas BURCKEL, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Conseillers :
Mme Virginie HUET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes.
M. Olivier GUIRAUD, vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier.

Tribunal judiciaire d'Avignon

Juge de l'application des peines : Mme Cécile RIFF, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.

Tribunal judiciaire de Nîmes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christine SANTINI-RICHARD, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarascon.
Vice-procureur de la République : M. Philip UGHETTO-PORTEGLIO, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier.
Vice-procureure de la République, à compter du 2 mars 2022 : Mme Sophie CATASSO, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier.
Substitut du procureur de la République : M. Vincent EDEL, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Présidente de chambre : Mme Carole CHEGARAY, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseiller : M. Damien DESFORGES, vice-président au tribunal judiciaire d'Orléans.

COUR D'APPEL DE PAU

Présidente de chambre : Mme Jeanne MERCURI-PELLEFIGUES, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence.

Tribunal judiciaire de Bayonne

Vice-présidente : Mme Virginie LE PETIT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Vice-présidente : Mme Hélène DEMEESTERE, juge au tribunal judiciaire de Reims.

Tribunal judiciaire de Reims

Mme Émilie SENNE, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

COUR D'APPEL DE RENNES

Présidents de chambre :
M. Alain KERHOAS, premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes.
Mme Véronique VEILLARD, présidente du tribunal judiciaire de Coutances.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Anne CHRISTIN-DESPORT, conseillère à ladite cour.
Conseillère : Mme Valérie PICOT-POSTIC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Ariane SEGALEN, juge au tribunal judiciaire de Rennes.

Tribunal judiciaire de Brest

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sonia SERPOLLET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon.

Tribunal judiciaire de Nantes

M. Julien ORHANT, vice-président, est chargé des fonctions de l'instruction.
Juge des enfants : Mme Juliette RENAULT, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge des contentieux de la protection : Mme Stéphanie ZARIFFA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Asnières.

Tribunal judiciaire de Rennes

Première vice-présidente : Mme Elsa BENSAID, conseillère à la cour d'appel de Nancy.
Vice-procureur de la République : M. Marc GELINEAU-LARRIVET, vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre.

Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Juge d'instruction : Mme Marine GARDIES, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Juge : Mme Karine DEGUY-JAIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Conseiller : M. Laurent MANHES, vice-président au tribunal judiciaire d'Amiens.

Tribunal judiciaire de Rouen

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Eléonore TERGORESSE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Conseillère : Mme Marie-Pierre BAGNERIS, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Cécile COMMEAU, juge au tribunal judiciaire de Toulouse.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines : M. Vincent PELLEFIGUES, premier vice-président au tribunal judiciaire de Nice.
Vice-présidente : Mme Jennifer JOUHIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes.
Juge : Mme Laura DURIN, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Premières vice-procureures de la République :
Mme Anissa AIT OUARET-JALADE, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Perpignan.
Mme Stéphanie MOLLARD, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 3 janvier 2022 :
M. Sébastien SIDER, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Caroline GENIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Stéphanie SOLER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Mme Laura TOBELEM, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
M. Nicolas RENUCCI, vice-procureur de la République antiterroriste chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Élodie BUGUEL, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Lucile CHARBONNIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens.
Mme Zoé CHAUMONT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes.
Mme Morgane COUCHET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Léopoldine FAY, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Guillaume GIRAUD, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Barthélémy HENNUYER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Marion LE LORRAIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Sophie VAN PUYVELDE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Raphaëlle OLIVE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Audrey PERRIER-FAINTRENIE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marie PIET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Juliette MONGIN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 3 janvier 2022 :
Mme Estelle BRESTOVSKI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Longjumeau.
Mme Cécile FAUCHERRE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Julie FRAUDEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Loïc POIRIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
Sont élevés au premier grade, à compter du 1er janvier 2022 :
Mme Milène BLANCHARD,
Mme Romaine BRUNATI,
M. Jean-Baptiste CRABIERES,
Mme Vanessa EL KHOURY MOAL,
Mme Sarah OLIVIER,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Fabienne CAUQUIL, juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil, et à M. Philippe COMBETTES, premier vice-président audit tribunal.
Mme Azanie JULIEN-RAMA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille, et à M. Bastien MADELON, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Laëtitia FENART, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes, et à M. Julien ORHANT, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.
Mme Stéphanie MOLLARD, première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse, et à Mme Jennifer JOUHIER, vice-présidente audit tribunal.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 9 septembre 2021, du 21 septembre 2021, du 12 octobre 2021, du 17 novembre 2021, du 30 novembre 2021, du 1er décembre 2021 et du 7 décembre 2021 :

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre :

Mme Laurence FAIVRE, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans.

M. Christophe BACONNIER, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.

M. Gildas BARBIER, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Conseillers :

Mme Maria-Pia MONET-DUVILLIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Troyes.

Mme Christine LAGARDE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

M. Laurent NAJEM, vice-président au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Alexandra GRILL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours.

Mme Caroline VIGUIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

Avocates générales :

Mme Christine FOREY, avocate générale près la cour d'appel de Versailles.

Mme Isabelle COUZY, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise.

Avocate générale, à compter du 31 décembre 2021 : Mme Monica D'ONOFRIO, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général :

Mme Camille PARIS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substituts du procureur général :

M. Damien BRUNET, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Florence ASENHEJM-LIFCHITZ, première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Maxime DOLIVEUX, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours.

Tribunal judiciaire de Paris

Premiers vice-présidents chargés de l'instruction :

M. Jean-Marc HERBAUT, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.

Mme Cécile FABRE-MEYER, vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal.

M. Nicolas AUBERTIN, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.

Premier vice-président adjoint : M. Gilles MALFRE, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Vice-présidentes :

Mme Anaïs VRAIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.

Mme Céline GARNIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Mme Élodie GUENNEC, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Carole BOCHTER-COLMET DAAGE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.

Vice-présidents chargés de l'instruction :

Mme Aurore MATHIEU, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil.

Mme Anne DE PINGON, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.

Mme Fanny HUBOUX, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Pierre GIRAUD, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Valérie CULIOLI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention :

M. Xavier LE MITOUARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre.

Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection :

M. Jean CORBU, vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny.

Mme Anne BRON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.

Mme Marie-Laure KESSLER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont.

Juge : Mme Anne FREREJOUAN DU SAINT, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry.

Juge des enfants : Mme Lisa EHOKE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen.

Juge d'instruction : M. David GORECKI, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-procureures de la République :

Mme Latifa NEDHIF, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Mélanie DELSAHUT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Anna DUVAL, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Sarah KAHLA, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Florence LARDET, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Vice-procureure de la République, à compter du 30 janvier 2022 :

Mme Laure BRASSEUR, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-procureure de la République antiterroriste chargée du secrétariat général :

Mme Lise JAULIN, vice-procureure de la République antiterroriste près ledit tribunal.

Vice-procureure de la République antiterroriste : Mme Rachel LECUYER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Substituts du procureur de la République :

Mme Marie-Pierre CHATEAUVIEUX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville.

M. Édouard BERGOUGNOUS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais.

Mme Sophie TOUCHAIS, juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

Mme Capucine TAPIA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Vice-présidentes :

Mme Valérie OURSEL-ZUBER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux.

Mme Elisabeth DUGRE, juge au tribunal judiciaire de Paris.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Jeanne DALEAU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Lucille ROUET, juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris.

Juge des enfants : Mme Alexandra BARANGER, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois : M. Karim BOUDENNE.

M. Karim BOUDENNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Vice-procureurs de la République :

Mme Maylis DE ROECK, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Alice DUBERNET, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

M. Pierre FERMANTEL, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Créteil

Premier vice-président : M. Philippe COMBETTES, inspecteur de la justice.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Romain MANIE-SAMSON, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Frédéric JAPPONT, vice-président au tribunal judiciaire d'Evry.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont : Mme Linda MAIZENER, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.

Procureur de la République adjoint : M. Guillaume PORTENSEIGNE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Vice-procureure de la République : Mme Hélène VERMEULEN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire d'Evry

Première vice-présidente : Mme Cécile LOUIS-LOYANT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau : Mme Delphine BAZAS, juge au tribunal judiciaire de Paris.

Substitute du procureur de la République : Mme Aurore CATTIAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.

Tribunal judiciaire de Meaux

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Catherine MORIN, conseillère à la cour d'appel de Reims.

Vice-procureure de la République : Mme Céline FILLIOL, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Melun

Vice-procureure de la République, à compter du 1er mars 2022 : Mme Marine KARSENTI, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Président de chambre : M. Philippe VANDINGENEN, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Conseillère : Mme Laurence THIN-JOULIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Versailles.

Avocats généraux :

M. Michel SAVINAS, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.

M. Guillaume LESCAUX, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Premières vice-présidentes :

Mme Lovisa-Ulrika DELAUNAY-WEISS, procureure de la République financier adjointe près le judiciaire de Paris.

Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Anne-Elisabeth HALLER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Juges :

Mme Géraldine MARMORAT, juge au tribunal judiciaire de Beauvais.

Mme Charlotte BERNARD DE VEAUCE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

Juge d'instruction : M. Marc ECHILLEY, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.

Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières : Mme Clarence DALUZEAU, juge au tribunal judiciaire de Caen.

Première vice-procureure de la République : Mme Laëtitia MONNIER, substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles.

Tribunal judiciaire de Pontoise

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Tiffanie REISS, juge au tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Versailles

Première vice-présidente : Mme Gaële FRANCOIS-HARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Emmanuelle PIERUCCI-BLANC, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie AUTIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Présidentes de chambre :

Mme Véronique SOULIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.

Mme Colette DECHAUX, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.

Conseiller : M. Yann DAURELLE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris.

Avocate générale : Mme Vinciane DE JONGH, conseillère à la cour d'appel de Douai.

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Vice-présidente : Mme Cécile VIANOT-ACQUAVIVA, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Juge : Mme Charlotte JOUBERT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues : Mme Nadia CHATRAOUI, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire de Grasse

Vice-présidente : Mme Delphine DURAND, juge au tribunal judiciaire de Nice.

Tribunal judiciaire de Marseille

Vice-présidentes :

Mme Nathalie MADJARIAN-LECOQ, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Mme Mandana SAMII, juge au tribunal judiciaire de Rodez.

Mme Azanie JULIEN-RAMA, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Emmanuelle SEBAN, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béziers.

Juge des enfants : Mme Marine TISON, juge au tribunal judiciaire de Gap.

Vice-procureurs de la République :

Mme Émilie ALMERO-BESSAOUD, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

M. Bastien MADELON, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Alice MAZIERE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Gaëlle ORTIZ, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Vice-procureur de la République, à compter du 11 mars 2022 : M. Loïc GAUTHIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.

Substitute du procureur de la République : Mme Louise CHRETIEN-ROUZIER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence.

Tribunal judiciaire de Nice

Première vice-présidente : Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes.

Tribunal judiciaire de Tarascon

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sophie VALLIN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avignon.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Présidente de chambre : Mme Anne PUIG-COURAGE, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Tribunal judiciaire de Senlis

Juge des contentieux de la protection : Mme Ombeline DEPOUILLY, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Conseillères :

Mme Laurence PARINGAUX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saumur.

Mme Nathalie BUJACOUX, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers.

Tribunal judiciaire d'Angers

Juge : Mme Alix PHIQUEPAL D'ARUSMONT, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

COUR D'APPEL DE BASTIA

Avocate générale : Mme Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire d'Ajaccio

Vice-présidente : Mme Madeleine KOVALEVSKY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Tribunal judiciaire de Besançon

Premier vice-président : M. Olivier MOLIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon.

Tribunal judiciaire de Vesoul

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Anne-Laure GUICHARD-CAZENEUVE, juge au tribunal judiciaire de Besançon.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Conseillère : Mme Sylvie TRONCHE, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen.

Avocat général : M. Jean-Luc GADAUD, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Vice-président : M. Gérard PITTI, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Stéphanie BOCQUET-PAGUENAUD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Emmanuelle RECEVEUR, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.

Vice-procureure de la République : Mme Aglaé FRADOIS, substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris.

Substitute du procureur de la République : Mme Soline DUPONT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Présidente de chambre : Mme Carole VIOCHE, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Valérie ALLEGUEDE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Sandrine GUERIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges.

COUR D'APPEL DE CAEN

Présidente de chambre : Mme Frédérique EMILY, conseillère à la cour d'appel de Rennes.

Conseiller : M. Bertrand GOUARIN, conseiller à la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Conseillers :

M. Fabrice GAUVIN, vice-président placé auprès du premier président à ladite cour.

M. Cyril GUYAT, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Chambéry.

Tribunal judiciaire d'Albertville

Vice-président : M. Sylvain SCHWINDENHAMMER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble.

Tribunal judiciaire de Bonneville

Vice-présidente : Mme Christelle ROLQUIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains affectée au tribunal de proximité d'Annemasse.

Tribunal judiciaire de Chambéry

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Coralie BOURILLE-NOEL, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albertville.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Conseillères :

Mme Anne GALLIATH, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse.

Mme Stéphanie ISSENLOR, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mulhouse.

Tribunal judiciaire de Mulhouse

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Hélène PAUS, conseillère à la cour d'appel de Colmar.

Mme Émilie SCHNEIDER, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE DIJON

Tribunal judiciaire de Dijon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurène LION-SAUNIER, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Présidents de chambre :

M. Yves BENHAMOU, président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence.

Mme Marie LE BRAS, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

Avocats généraux :

Mme Catherine RECHTER-HENRY, première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.

M. Laurent CZERNIK, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban.

Tribunal judiciaire de Dunkerque

Vice-présidente : Mme Maliga MOUTOUVIRIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen.

Tribunal judiciaire de Lille

Vice-présidente : Mme Hélène MARECHAL-HUET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Karine DOSIO, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

Juge des enfants : Mme Chloé SEGAL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Anne-Laure CHARIGNON, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble.

Tribunal judiciaire de Gap

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Benjamin BANIZETTE, juge des enfants audit tribunal.

Tribunal judiciaire de Grenoble

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Joelle TIZON-DE FRANCA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Céline LAVIGNE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.

Procureure de la République adjointe : Mme Marianne THIRARD, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry.

Tribunal judiciaire de Valence

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sophie BERGOUGNOUS, juge des enfants audit tribunal.

Tribunal judiciaire de Vienne

Vice-procureure de la République : Mme Delphine MONCUIT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Tribunal judiciaire de Limoges

Vice-présidente : Mme Adeline BOSCHERON, juge au tribunal judiciaire de Tulle.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Valérie GARNICHE-LECROHART, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille.

Tribunal judiciaire de Tulle

Juge : Mme Caroline DELISLE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges.

COUR D'APPEL DE LYON

Conseillères :

Mme Catherine CHANEZ, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon.

Mme Stéphanie ROBIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon.

Vice-président placé auprès du premier président : M. Mathias MURBACH, juge au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Christine LACHAUD-BAUDRY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Anne-Laure RENAULT, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.

Tribunal judiciaire de Lyon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laure MACKOWIAK, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Ophélie MARTIN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention :

Mme Mélanie LAMBERT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Draguignan.

Mme Suzanne BELLOC, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

Vice-procureures de la République :

Mme Marie BRUNET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne.

Mme Ludivine DELEUZE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Laurie LACOSTE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Anaïs TAIBI, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Juge : Mme Fabienne COGNAT-BOURREE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai.

COUR D'APPEL DE METZ

Conseillère : Mme Anne-Laure BASTIDE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz.

Tribunal judiciaire de Metz

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. David MELISON, juge au tribunal judiciaire de Nancy.

Vice-procureure de la République : Mme Frédérique CHIRON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Conseillères :

Mme Sylvie GOSSENT, conseillère à la cour d'appel de Rouen.

Mme Christel BORIES, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers.

Avocate générale : Mme Isabelle DELANDE, première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Tribunal judiciaire de Béziers

Vice-président : M. Christophe ROLLAND, vice-président au tribunal judiciaire de Tarascon.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne-Charlotte MALAFOSSE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Antoine WOLFF, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes.

M. Stéphane MARTEL, juge, est chargé des fonctions de l'instruction.

Tribunal judiciaire de Montpellier

Premier vice-président : M. Frédéric ALMENDROS, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors.

Juges :

Mme Pascale RODIER, juge au tribunal judiciaire de Nîmes.

Mme Cécilia FINA-ARSON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Substituts du procureur de la République :

Mme Alexia DIOT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.

M. Robert MALLET, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Tribunal judiciaire de Perpignan

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Maryline MARTINET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers.

Tribunal judiciaire de Rodez

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Geneviève BOUSSAGUET-ORSERO, juge au tribunal judiciaire de Montpellier.

COUR D'APPEL DE NANCY

Avocate générale : Mme Béatrice BOSSARD, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil.

Tribunal judiciaire de Nancy

Vice-procureurs de la République :

M. Kevin HEROUF, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

M. Nicolas BURCKEL, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Conseillers :

Mme Virginie HUET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes.

M. Olivier GUIRAUD, vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier.

Tribunal judiciaire d'Avignon

Juge de l'application des peines : Mme Cécile RIFF, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.

Tribunal judiciaire de Nîmes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christine SANTINI-RICHARD, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarascon.

Vice-procureur de la République : M. Philip UGHETTO-PORTEGLIO, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier.

Vice-procureure de la République, à compter du 2 mars 2022 : Mme Sophie CATASSO, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier.

Substitut du procureur de la République : M. Vincent EDEL, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Présidente de chambre : Mme Carole CHEGARAY, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Conseiller : M. Damien DESFORGES, vice-président au tribunal judiciaire d'Orléans.

COUR D'APPEL DE PAU

Présidente de chambre : Mme Jeanne MERCURI-PELLEFIGUES, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence.

Tribunal judiciaire de Bayonne

Vice-présidente : Mme Virginie LE PETIT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Vice-présidente : Mme Hélène DEMEESTERE, juge au tribunal judiciaire de Reims.

Tribunal judiciaire de Reims

Mme Émilie SENNE, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

COUR D'APPEL DE RENNES

Présidents de chambre :

M. Alain KERHOAS, premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes.

Mme Véronique VEILLARD, présidente du tribunal judiciaire de Coutances.

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Anne CHRISTIN-DESPORT, conseillère à ladite cour.

Conseillère : Mme Valérie PICOT-POSTIC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Ariane SEGALEN, juge au tribunal judiciaire de Rennes.

Tribunal judiciaire de Brest

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sonia SERPOLLET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon.

Tribunal judiciaire de Nantes

M. Julien ORHANT, vice-président, est chargé des fonctions de l'instruction.

Juge des enfants : Mme Juliette RENAULT, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Juge des contentieux de la protection : Mme Stéphanie ZARIFFA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Asnières.

Tribunal judiciaire de Rennes

Première vice-présidente : Mme Elsa BENSAID, conseillère à la cour d'appel de Nancy.

Vice-procureur de la République : M. Marc GELINEAU-LARRIVET, vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre.

Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Juge d'instruction : Mme Marine GARDIES, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Juge : Mme Karine DEGUY-JAIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Conseiller : M. Laurent MANHES, vice-président au tribunal judiciaire d'Amiens.

Tribunal judiciaire de Rouen

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Eléonore TERGORESSE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Conseillère : Mme Marie-Pierre BAGNERIS, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Cécile COMMEAU, juge au tribunal judiciaire de Toulouse.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines : M. Vincent PELLEFIGUES, premier vice-président au tribunal judiciaire de Nice.

Vice-présidente : Mme Jennifer JOUHIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes.

Juge : Mme Laura DURIN, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Premières vice-procureures de la République :

Mme Anissa AIT OUARET-JALADE, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Perpignan.

Mme Stéphanie MOLLARD, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 3 janvier 2022 :

M. Sébastien SIDER, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.

Mme Caroline GENIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny.

Mme Stéphanie SOLER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg.

Mme Laura TOBELEM, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

M. Nicolas RENUCCI, vice-procureur de la République antiterroriste chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Paris.

Mme Élodie BUGUEL, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Lucile CHARBONNIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Mme Zoé CHAUMONT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes.

Mme Morgane COUCHET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Mme Léopoldine FAY, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Guillaume GIRAUD, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Barthélémy HENNUYER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Mme Marion LE LORRAIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Mme Sophie VAN PUYVELDE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Raphaëlle OLIVE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Mme Audrey PERRIER-FAINTRENIE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Marie PIET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Juliette MONGIN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 3 janvier 2022 :

Mme Estelle BRESTOVSKI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Longjumeau.

Mme Cécile FAUCHERRE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

Mme Julie FRAUDEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

M. Loïc POIRIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.

Sont élevés au premier grade, à compter du 1er janvier 2022 :

Mme Milène BLANCHARD,

Mme Romaine BRUNATI,

M. Jean-Baptiste CRABIERES,

Mme Vanessa EL KHOURY MOAL,

Mme Sarah OLIVIER,

magistrats du second grade placés en position de service détaché.

La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

Mme Fabienne CAUQUIL, juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil, et à M. Philippe COMBETTES, premier vice-président audit tribunal.

Mme Azanie JULIEN-RAMA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille, et à M. Bastien MADELON, vice-procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Laëtitia FENART, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes, et à M. Julien ORHANT, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.

Mme Stéphanie MOLLARD, première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse, et à Mme Jennifer JOUHIER, vice-présidente audit tribunal.