JORF n°0298 du 24 décembre 2010

Article 1

Article 1

M. Jacques Pin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz.


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Version 1

M. Jacques Pin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz.