JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, délégation est donnée à Mme Véronique Barry, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, délégation est donnée à Mme Véronique Barry, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.