JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 1

Article 1

A l'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé, au B (Marine), les dispositions relatives à la direction du commissariat de la marine à Brest sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2005 :
« Direction du commissariat de la marine à Brest :
« M. le commissaire général Bernard Lenoir, directeur ;
« M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Yves Le Hingrat, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Bernard Lenoir. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé, au B (Marine), les dispositions relatives à la direction du commissariat de la marine à Brest sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2005 :

« Direction du commissariat de la marine à Brest :

« M. le commissaire général Bernard Lenoir, directeur ;

« M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Yves Le Hingrat, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Bernard Lenoir. »