JORF n°303 du 31 décembre 1997

(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet des Pyrénées-Atlantiques (direction départementale de l'équipement), hôtel de l'équipement, cité administrative, boulevard Tourasse, à Pau.


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(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet des Pyrénées-Atlantiques (direction départementale de l'équipement), hôtel de l'équipement, cité administrative, boulevard Tourasse, à Pau.