(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Calvados (direction départementale de l'équipement), hôtel de l'équipement, La Pierre-Heuzé, 10, boulevard du Général-Vanier, à Caen.