Décret du 23 décembre 1992

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Art. 3. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du département de l'Oise, affiché à la préfecture et à la mairie de chacune des quatorze communes concernées, publié dans deux journaux régionaux ou locaux dont la diffusion s'étend audit département.

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Art. 3. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du département de l'Oise, affiché à la préfecture et à la mairie de chacune des quatorze communes concernées, publié dans deux journaux régionaux ou locaux dont la diffusion s'étend audit département.

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