Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bérard,
délégué interministériel à la sécurité routière, M. Olivier Noel, officier de marine détaché sur un poste d'administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Michel Bérard, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière.