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Décret du 23 avril 2018

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral (Règles pour voter et être élu en France), notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

M. François CORMIER-BOULIGEON, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la pratique sportive, tout au long de la vie.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2018.

Edouard Philippe

Décret du 23 avril 2018
Article 1
Article 2