Article 1
M. François CORMIER-BOULIGEON, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la pratique sportive, tout au long de la vie.
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JORF n°0095 du 24 avril 2018
Décret du 23 avril 2018
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 avril 2018.
Edouard Philippe