Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Saliou et de MM. Michel Pot et Jean-Noël Plumail, M. Michel Lasset, ingénieur en chef, MM. Pascal Rencker et Drazan Pavasovic, ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Jean-Noël Plumail, dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.

En outre, M. Pascal Rencker, en sa qualité de chef de département auprès de la directrice, chargé des monnaies étrangères et de la garantie, reçoit délégation à l'effet de signer à ce titre les contrats et conventions commerciaux comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les contrats et conventions commerciaux, les devis relatifs aux produits précités, ainsi qu'à l'effet d'établir les facturations correspondantes et les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes qui lui sont délégués par le présent alinéa.