JORF n°101 du 30 avril 1999

Art. 9. - A l'article 2 du décret du 27 août 1992 susvisé relatif aux vins de pays des Cévennes, la liste des communes dans le département du Gard est complétée par les communes d'Aspères et de Fontanès.


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Art. 9. - A l'article 2 du décret du 27 août 1992 susvisé relatif aux vins de pays des Cévennes, la liste des communes dans le département du Gard est complétée par les communes d'Aspères et de Fontanès.