Par décret en date du 23 avril 1997 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite << Institut de la Maison de Bourbon >>, dont le siège est à Paris (7e), 57, rue de Bourgogne ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.