JORF n°102 du 30 avril 1996

Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, M. René Vial, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 juillet 1996.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, M. René Vial, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 juillet 1996.