JORF n°98 du 25 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 est dévolue,
dans la limite de leurs attributions, à M. Marius Belmain, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Lucien Bollotte, ingénieur en chef des ponts et chaussées, MM. Geoffroy Caude et Philippe Peyronnet, ingénieurs des ponts et chaussées, et M. Pierre Gérard Merlette, administrateur civil.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 est dévolue,

dans la limite de leurs attributions, à M. Marius Belmain, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Lucien Bollotte, ingénieur en chef des ponts et chaussées, MM. Geoffroy Caude et Philippe Peyronnet, ingénieurs des ponts et chaussées, et M. Pierre Gérard Merlette, administrateur civil.