Décret du 23 avril 1965

Article 1

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Article 1

Sont érigés en établissements publics nationaux à caractère administratif et dotés de l'autonomie financière :

A - Etablissements d'enseignement agricole supérieur.

1° (Abrogé).

2° L'école nationale féminine d'agronomique de Clermont-Ferrand-Marmilhat (Puy-de-Dôme).

3° L'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quetigny (Côte-d'or).

4° (Abrogé).

5° (Abrogé).

B - Etablissements d'enseignement agricole court et long à scolarité pleine.

a) Le lycée agricole féminin de Rennes (Ille-et-Vilaine).

D) Les lycées agricoles masculins de :

Premier groupe :

Pontivy (Morbihan).

Pau (Basses-Pyrénées).

Chambéry-la-Motte-Servolex (Savoie).

Saint-Germain-en-Laye la Jonction (Seine-et-Oise).

Deuxième groupe :

Bourges (Cher).

Chaumont (Haute-Marne).

Vendôme (Loir-et-Cher).

Le Mans (Sarthe).

C) Les collèges agricoles masculins de :

Auch-Beaulieu (Gers).

La Côte-Saint-André (Isère).

Brioude Bonnefonds (Haute-Loire).

Nérac (Lot-et-Garonne).

Belleville-sur-Saône (Rhône).

Mâcon - Davaye (Saône-et-Loire).

Auxerre - la Brosse (Yonne)

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En vigueur depuis le 14 janvier 2004

Sont érigés en établissements publics nationaux à caractère administratif et dotés de l'autonomie financière :

A - Etablissements d'enseignement agricole supérieur.

1° (Abrogé).

2° L'école nationale féminine d'agronomique de Clermont-Ferrand-Marmilhat (Puy-de-Dôme).

3° L'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quetigny (Côte-d'or).

4° (Abrogé).

5° (Abrogé).

B - Etablissements d'enseignement agricole court et long à scolarité pleine.

a) Le lycée agricole féminin de Rennes (Ille-et-Vilaine).

D) Les lycées agricoles masculins de :

Premier groupe :

Pontivy (Morbihan).

Pau (Basses-Pyrénées).

Chambéry-la-Motte-Servolex (Savoie).

Saint-Germain-en-Laye la Jonction (Seine-et-Oise).

Deuxième groupe :

Bourges (Cher).

Chaumont (Haute-Marne).

Vendôme (Loir-et-Cher).

Le Mans (Sarthe).

C) Les collèges agricoles masculins de :

Auch-Beaulieu (Gers).

La Côte-Saint-André (Isère).

Brioude Bonnefonds (Haute-Loire).

Nérac (Lot-et-Garonne).

Belleville-sur-Saône (Rhône).

Mâcon - Davaye (Saône-et-Loire).

Auxerre - la Brosse (Yonne)

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