JORF n°202 du 31 août 1995

Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Boyon, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 mars 1995.


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Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Boyon, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 mars 1995.