JORF n°198 du 25 août 1991

Art. 1er. - L'article 13 du décret du 27 juin 1991 susvisé est modifié come suit:
<<art.13. 12="" 17="" 1991="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" andré="" dubresson,="" directeur="" des="" programmes="" aéronautiques="" civils,="" la="" délégation="" prévue="" à="" l'article="" l'arrêté="" du="" juin="" précité="" est="" exercée="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" respectives="" par="" emmanuel="" lisack,="" ingénieur="" l'armement,="" et="" mm.="" pierre="" rancurel="" françois="" cousin,="" ingénieurs="" chef="" l'aviation="" civile.="">>
Décrète:</art.13.>

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Art. 1er. - L'article 13 du décret du 27 juin 1991 susvisé est modifié come suit:

<<Art.13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Dubresson,

directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 12 de l'arrêté du 17 juin 1991 précité est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par M. Emmanuel Lisack, ingénieur de l'armement, et par MM. Pierre Rancurel et François Cousin, ingénieurs en chef de l'aviation civile.>>

Décrète: