Décret du 23 août 1991

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de l'Aveyron, affiché à la préfecture de Rodez et dans la commune de Recoules-Prévinquières, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture, et publié aux frais du concessionnaire dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de l'Aveyron, affiché à la préfecture de Rodez et dans la commune de Recoules-Prévinquières, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture, et publié aux frais du concessionnaire dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

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