JORF n°199 du 29 août 1990

Décret du 23 août 1990

Par décret en date du 23 août 1990, le décret du 14 mai 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse est modifié comme suit:

A titre de représentants de l'Etat, remplacer le quatrième alinéa:

<<M. Duranthon (Jean-Philippe), représentant le ministre chargé du budget>>, par un alinéa ainsi rédigé:

<<M. Jonchere (François), représentant le ministre chargé du budget.>>

MODIFICATION DU DECRET DU 14-05-1990:

M. FRANCOIS JONCHERE REMPLACE M. JEAN-PHILIPPE DURANTHON.