JORF n°0223 du 25 septembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2019, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
M. BELFAYOL Eric, magistrat de l'ordre judiciaire ;
Mme CAPLAT-LANCRY Hélène, ingénieure du génie sanitaire ;
Mme CHARBAUT Cécile, administratrice territoriale ;
M. DRAPE François, sous-préfet ;
M. LAFFINEUR Guillaume, administrateur territorial ;
M. PETROVITCH Dimiter, administrateur territorial ;
M. RIBEIRO David, sous-préfet ;
M. ROTURIER Laurent, administrateur territorial ;
Mme ROUSSELY Sabine, conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. TRANCHIDA Stefano, conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2019, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

M. BELFAYOL Eric, magistrat de l'ordre judiciaire ;

Mme CAPLAT-LANCRY Hélène, ingénieure du génie sanitaire ;

Mme CHARBAUT Cécile, administratrice territoriale ;

M. DRAPE François, sous-préfet ;

M. LAFFINEUR Guillaume, administrateur territorial ;

M. PETROVITCH Dimiter, administrateur territorial ;

M. RIBEIRO David, sous-préfet ;

M. ROTURIER Laurent, administrateur territorial ;

Mme ROUSSELY Sabine, conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

M. TRANCHIDA Stefano, conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.