Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2010, M. BIVAS (Pierre), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande.
1 version
JORF n°0222 du 24 septembre 2010
Historique des versions
Version 1
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2010, M. BIVAS (Pierre), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande.