Par décret en date du 22 septembre 2006, l'ordonnance du 16 avril 1846 portant reconnaissance légale de la congrégation des soeurs de Saint-Martin, sise à Bourgueil (Indre-et-Loire), est abrogée.
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JORF n°222 du 24 septembre 2006
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Par décret en date du 22 septembre 2006, l'ordonnance du 16 avril 1846 portant reconnaissance légale de la congrégation des soeurs de Saint-Martin, sise à Bourgueil (Indre-et-Loire), est abrogée.