JORF n°222 du 24 septembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, M. Paul Bernard, préfet en disponibilité, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 décembre 1999.


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Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, M. Paul Bernard, préfet en disponibilité, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 décembre 1999.