Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Larangé,
administrateur civil hors classe, pour signer, dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception des décrets.