JORF n°226 du 29 septembre 1994

Désigné sur proposition conjointe du ministre de la coopération

et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

M. Berthier (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées.
M. Defrance (Gustave), directeur de la prévention des pollutions et des risques.


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Version 1

Désigné sur proposition conjointe du ministre de la coopération

et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

M. Berthier (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées.

M. Defrance (Gustave), directeur de la prévention des pollutions et des risques.