Article 1
Il est mis fin aux fonctions, à compter du 10 septembre 2025, de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Philippe GUSTIN.
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JORF n°0250 du 23 octobre 2025
Décret du 22 octobre 2025
La Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-4 et L. 112-6 ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 octobre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu