JORF n°0259 du 24 octobre 2020

Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2020, Mme Diane NGOMSIK-KAMGANG, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre, est placée en position de détachement auprès de l'Assemblée nationale afin d'exercer les fonctions de conseillère en charge des affaires de justice, pour une durée de trois ans, à compter du 28 septembre 2020.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2020, Mme Diane NGOMSIK-KAMGANG, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre, est placée en position de détachement auprès de l'Assemblée nationale afin d'exercer les fonctions de conseillère en charge des affaires de justice, pour une durée de trois ans, à compter du 28 septembre 2020.