JORF n°0246 du 24 octobre 2018

Décret du 22 octobre 2018

Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2018, M. André CLOUD, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er octobre 2018 et radié des cadres à la même date.