JORF du 24 octobre 2002

Article 2

Article 2

L'article 17 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet et Jean-Louis Rouquette, inspecteur des finances, délégation est donnée à M. Bernard Adans, receveur des finances, à MM. Eric Nouvel, François Tanguy, Lionel Siret, Pascal Helwaser et à Mme Huguette Allard, administrateurs civils, à Mme Marie-Christine Parent, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »


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Version 1

L'article 17 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet et Jean-Louis Rouquette, inspecteur des finances, délégation est donnée à M. Bernard Adans, receveur des finances, à MM. Eric Nouvel, François Tanguy, Lionel Siret, Pascal Helwaser et à Mme Huguette Allard, administrateurs civils, à Mme Marie-Christine Parent, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »