JORF n°250 du 26 octobre 1997

Art. 1er. - M. Jean-Pierre Leclerc, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 30 octobre 1997, président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Dieudonné Mandelkern, admis à faire valoir ses droits à la retraite, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge.


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Version 1

Art. 1er. - M. Jean-Pierre Leclerc, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 30 octobre 1997, président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Dieudonné Mandelkern, admis à faire valoir ses droits à la retraite, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge.