Art. 1er. - M. Jean-Cyril Spinetta est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France.
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JORF n°248 du 24 octobre 1997
Décret du 22 octobre 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 342-3 ;
Vu le décret du 20 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France en date du 22 octobre 1997 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. JEAN-CYRIL SPINETTA.
Fait à Paris, le 22 octobre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot