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Décret du 22 octobre 1929
portant règlement sur la solde des marins du corps des Équipages de la Flotte, des marins indigènes et des militaires des corps sédentaires de la Marine
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Abrogation, en ce qu'elles ont de contraire aux nouvelles prescriptions, de toutes les dispositions antérieures, notamment celles contenues dans les décrets des 07-01-1908 et 11-07-1908.
Décret du 22 octobre 1929
Modifié parDécret n°2023-397 du 24 mai 2023art. 5 (V) : Modification d'un décret de 1929