JORF n°272 du 23 novembre 2004

Article 1

Article 1

M. Michel Herbillon, député du Val-de-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et de la ministre déléguée aux affaires européennes.


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Version 1

M. Michel Herbillon, député du Val-de-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et de la ministre déléguée aux affaires européennes.