JORF n°272 du 24 novembre 2000

Art. 3. - L'article 4 du décret du 28 mai 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. Arnaud d'Escrivan, sous-directeur, et de M. Alain Legeai, sous-directeur, M. Christian Michalak, administrateur civil, Mme Gaëlle Brechon, trésorière principale du Trésor public, et Mme Valentine Vinesse, attachée d'administration centrale, placés sous l'autorité de M. Alain Legeai, ont délégation pour signer, au nom du ministre délégué à la ville, tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces comptables et budgétaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, en ce qui concerne la section ville du budget emploi et solidarité. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 4 du décret du 28 mai 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. Arnaud d'Escrivan, sous-directeur, et de M. Alain Legeai, sous-directeur, M. Christian Michalak, administrateur civil, Mme Gaëlle Brechon, trésorière principale du Trésor public, et Mme Valentine Vinesse, attachée d'administration centrale, placés sous l'autorité de M. Alain Legeai, ont délégation pour signer, au nom du ministre délégué à la ville, tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces comptables et budgétaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, en ce qui concerne la section ville du budget emploi et solidarité. »