JORF n°272 du 24 novembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Patrice Cahart, inspecteur général des finances, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.


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Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Patrice Cahart, inspecteur général des finances, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.