JORF n°274 du 26 novembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1994, M.
Michel Soulier, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 février 1995.


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Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1994, M.

Michel Soulier, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 février 1995.