JORF n°276 du 28 novembre 1990

Art. 2. - Sont approuvés et resteront annexés au présent décret la notice technique et le plan précisant la consistance des travaux à réaliser et les formes dans lesquelles les ouvrages sont reçus et mis en service (1).


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Art. 2. - Sont approuvés et resteront annexés au présent décret la notice technique et le plan précisant la consistance des travaux à réaliser et les formes dans lesquelles les ouvrages sont reçus et mis en service (1).