Art. 1er. - Est autorisée la réalisation par la Compagnie nationale du Rhône d'une voie navigable à grand gabarit entre le grand canal d'Alsace et le port de Mulhouse, île Napoléon, du point kilométrique 0 au point kilométrique 15,2 de la liaison navigable à grand gabarit Saône-Rhin.
Les travaux devront être achevés dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret.