JORF n°276 du 28 novembre 1990

Art. 3. - Pour la réalisation de l'opération, la Compagnie nationale du Rhône bénéficiera, à hauteur de 80 p. 100, d'un concours financier de l'Etat qui en définira lui-même les modalités, ainsi que des contributions volontaires des collectivités territoriales et des établissements publics intéressés par la liaison Saône-Rhin pour un montant égal à 20 p. 100 de l'opération.


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Version 1

Art. 3. - Pour la réalisation de l'opération, la Compagnie nationale du Rhône bénéficiera, à hauteur de 80 p. 100, d'un concours financier de l'Etat qui en définira lui-même les modalités, ainsi que des contributions volontaires des collectivités territoriales et des établissements publics intéressés par la liaison Saône-Rhin pour un montant égal à 20 p. 100 de l'opération.