Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination du Président de la Commission Nationale Indépendante de Reconnaissance et de Réparation des Préjudices Subis par les Harkis
Résumé M. Jean-Marie Bockel est nommé pour aider les harkis et leurs familles à obtenir réparation pour les injustices subies.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2022, M. Jean-Marie BOCKEL est nommé président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles.
1 version