Art. 2. - Après l'article 3 du décret du 17 novembre 2000 susvisé, il est inséré un article 3-1 et un article 3-2 ainsi rédigés :

« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bras et de M. Libault, délégation est donnée à M. Laurent Habert, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Libault, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

« Art. 3-2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bras et de M. Libault, délégation est donnée à Mme Raymonde Tailleur, chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de M. Libault, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »