JORF n°72 du 24 mars 1996

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1996 :

M. Mohamed Arkoun ;
M. Jean-Michel Bardet ;
M. Jean-Michel Belorgey ;
M. Roger Burnel ;
M. Gérard Calot ;
M. Jacques Commailles ;
M m e Jacqueline Costa-Lascoux ;
M. Jean-Pierre Delalande ;
M m e Catherine Dolto-Tolitch ;
M. Bruno Frappat ;
M m e Marie-Thérèse Join-Lambert ;
M. Hugues de Jouvenel ;
M m e Catherine Labrusse ;
M. Michel-Louis Levy ;
M. Jean-Paul Probst ;
M. Claude Sureau ;
M m e Michèle Tribalat,
sont nommés membres du Haut Conseil de la population et de la famille.
M. Gérard Calot est nommé vice-président du Haut Conseil de la population et de la famille.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1996 :

M. Mohamed Arkoun ;

M. Jean-Michel Bardet ;

M. Jean-Michel Belorgey ;

M. Roger Burnel ;

M. Gérard Calot ;

M. Jacques Commailles ;

M m e Jacqueline Costa-Lascoux ;

M. Jean-Pierre Delalande ;

M m e Catherine Dolto-Tolitch ;

M. Bruno Frappat ;

M m e Marie-Thérèse Join-Lambert ;

M. Hugues de Jouvenel ;

M m e Catherine Labrusse ;

M. Michel-Louis Levy ;

M. Jean-Paul Probst ;

M. Claude Sureau ;

M m e Michèle Tribalat,

sont nommés membres du Haut Conseil de la population et de la famille.

M. Gérard Calot est nommé vice-président du Haut Conseil de la population et de la famille.