24e section

Aménagement de l'espace, urbanisme

M. Nguyen (Tchen), de nationalité française, université Lyon-III.
Les intéressés pourront, au terme de la période fixée par le présent décret, être maintenus en fonctions dans les conditions prévues par l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale.