Article précédent

Article suivant

Décret du 22 mars 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1995, les dispositions du décret du 10 janvier 1995 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs), en tant qu'elles concernent la date de démission de M. Réfrégier (Philippe), professeur associé des universités à l'université Paris-XI, sont modifiées ainsi qu'il suit:

Au lieu de << 1er octobre 1994 >>, lire << 1er septembre 1994 >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1995, les dispositions du décret du 10 janvier 1995 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs), en tant qu'elles concernent la date de démission de M. Réfrégier (Philippe), professeur associé des universités à l'université Paris-XI, sont modifiées ainsi qu'il suit:

Au lieu de << 1er octobre 1994 >>, lire << 1er septembre 1994 >>.

Historique des versions

Source : Légifrance