Décret du 22 mars 1942

Article 56

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Article 56

Il y a constamment, aux lieux de dépôt des machines, un wagon chargé de tous les agrès et outils nécessaires en cas d'accident.

Chaque train doit d'autre part être muni des outils les plus indispensables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 23 août 1942 au jeudi 19 octobre 2006

Source : Légifrance