Abrogé par Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 67 (VT) JORF 20 octobre 2006
Créé le 23 août 1942 · Abrogé le 20 octobre 2006
Sur les points où la nécessité du service l'exige, des machines de secours ou de réserve doivent être constamment entretenues prêtes à partir.